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Justificatifs à fournir

Les demandes de prestations servies aux amicalistes (en respectant les franchises stipulées à l’article 8 des Statuts)  doivent être obligatoirement accompagnées des justificatifs suivants :

  • Mariage : certificat de mariage
  • PACS : récépissé de la déclaration conjointe des partenaires du PACS du Tribunal ou d’un Notaire
  • Naissance : acte de naissance ou copie du livret de famille
  • Adoption : acte officiel d’adoption (l’attestation confiant la garde en vue d’une adoption n’est pas valide)
  • Retraite : décision administrative de départ à la retraite ou avis de pension
  • Décès : certificat de décès