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Conditions de Franchise

Mariage ou Pacs

Mariage ou Pacs

Naissance

Naissance

Noël

Noël

  • Pour Mariage, P.A.C.S et Naissance : la prestation sera versée dans l’année de l’évènement si l’adhésion est enregistrée au 31 MARS AU PLUS TARD
  • Pour le chèque Noël : 6 mois d’adhésion minimum avant le 31 décembre de l’année « N »
  • Prestation Retraite = 5 années (4 années de cotisation + année en cours)  
Retraite

Retraite

  • Prestation Décès  = 6 mois d’adhésion minimum (Aide au conjoint lors du décès de l’amicaliste ou conjoint d’amicaliste, ou d’un enfant à charge au sens de la législation fiscale) 
Décès

Décès